2016, ISBN: 9783668270459

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Mémoire de Maîtrise de lannée 2016 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14/20, , langue: Français, résumé: À lheure où lon vient dintroduire en droit français laction de groupe, le modèle français de class action fait déjà lobjet de nombreuses critiques. Mais ces critiques ne sarrêtent pas à lhexagone puisquil y a eu de nombreux débats remettant en cause cette procédure aux Etats-Unis aussi. Outre-Atlantique, son intérêt a largement été remis en cause ces dernières années en raison dune nouvelle procédure alternative moins connue : la class arbitration. La class arbitration, véritable procédure darbitrage collectif, est née dune union entre lefficacité pour protéger les droits des consommateurs quoffre la class action et la flexibilité issue de larbitrage. Cependant, alors que cette procédure arbitrale semblait simposer aux Etats-Unis, le juge suprême américain a rendu de récentes décisions assombrissant son avenir. Mais malgré ce frein du juge américain, les class arbitrations nont pas cessé daugmenter outre-Atlantique si bien que ce nouveau mécanisme commence à se faire sentir en Europe et en France. Cest pourquoi il semble intéressant et opportun de mieux connaître cette nouvelle procédure américaine à lheure de la globalisation et de laugmentation des échanges internationaux. En dautres termes, la class arbitration est-elle une solution plus viable afin dassurer la protection des consommateurs sans pour autant désarmer les professionnels confrontés à une concurrence désormais mondialisée ? Mémoire de Maîtrise de lannée 2016 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14/20, , langue: Français, résumé: À lheure où lon vient dintroduire en droit français laction de groupe, le modèle français de class action fait déjà lobjet de nombreuses critiques. Mais ces critiques ne sarrêtent pas à lhexagone puisquil y a eu de nombreux débats remettant en cause cette procédure aux Etats-Unis aussi. Outre-Atlantique, son intérêt a largement été remis en cause Recht > Ausländerrecht,Asylrecht|Europa-, Völkerrecht, ausländisches Recht, GRIN Verlag<

2016, ISBN: 9783668270459

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Mémoire de Maîtrise de lannée 2016 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14/20, , langue: Français, résumé: À lheure où lon vient dintroduire en droit français laction de groupe, le modèle français de class action fait déjà lobjet de nombreuses critiques. Mais ces critiques ne sarrêtent pas à lhexagone puisquil y a eu de nombreux débats remettant en cause cette procédure aux Etats-Unis aussi. Outre-Atlantique, son intérêt a largement été remis en cause ces dernières années en raison dune nouvelle procédure alternative moins connue : la class arbitration. La class arbitration, véritable procédure darbitrage collectif, est née dune union entre lefficacité pour protéger les droits des consommateurs quoffre la class action et la flexibilité issue de larbitrage. Cependant, alors que cette procédure arbitrale semblait simposer aux Etats-Unis, le juge suprême américain a rendu de récentes décisions assombrissant son avenir. Mais malgré ce frein du juge américain, les class arbitrations nont pas cessé daugmenter outre-Atlantique si bien que ce nouveau mécanisme commence à se faire sentir en Europe et en France. Cest pourquoi il semble intéressant et opportun de mieux connaître cette nouvelle procédure américaine à lheure de la globalisation et de laugmentation des échanges internationaux. En dautres termes, la class arbitration est-elle une solution plus viable afin dassurer la protection des consommateurs sans pour autant désarmer les professionnels confrontés à une concurrence désormais mondialisée ? Mémoire de Maîtrise de l’année 2016 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14/20, , langue: Français, résumé: À l’heure où l’on vient d’introduire en droit français l’action de groupe, le modèle français de class action fait déjà l’objet de nombreuses critiques. Mais ces critiques ne s’arrêtent pas à ... eBook PDF 05.08.2016 eBooks>Fremdsprachige eBooks>Französische eBooks, GRIN, .201<

2016, ISBN: 9783668270459

Mémoire de Maîtrise de l'année 2016 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14/20, , langue: Français, résumé: À l'heure où l'on vient d'introduir… Mehr…

Mémoire de Maîtrise de l'année 2016 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14/20, , langue: Français, résumé: À l'heure où l'on vient d'introduire en droit français l'action de groupe, le modèle français de class action fait déjà l'objet de nombreuses critiques. Mais ces critiques ne s'arrêtent pas à l'hexagone puisqu'il y a eu de nombreux débats remettant en cause cette procédure aux Etats-Unis aussi. Outre-Atlantique, son intérêt a largement été remis en cause ces dernières années en raison d'une nouvelle procédure alternative moins connue : la class arbitration. La class arbitration, véritable procédure d'arbitrage collectif, est née d'une union entre l'efficacité pour protéger les droits des consommateurs qu'offre la class action et la flexibilité issue de l'arbitrage. Cependant, alors que cette procédure arbitrale semblait s'imposer aux Etats-Unis, le juge suprême américain a rendu de récentes décisions assombrissant son avenir. Mais malgré ce frein du juge américain, les class arbitrations n'ont pas cessé d'augmenter outre-Atlantique si bien que ce nouveau mécanisme commence à se faire sentir en Europe et en France. C'est pourquoi il semble intéressant et opportun de mieux connaître cette nouvelle procédure américaine à l'heure de la globalisation et de l'augmentation des échanges internationaux. En d'autres termes, la class arbitration est-elle une solution plus viable afin d'assurer la protection des consommateurs sans pour autant désarmer les professionnels confrontés à une concurrence désormais mondialisée ? eBook Sophiane Ben Ali PDF, GRIN, 05.08.2016, GRIN, 2016<

2016, ISBN: 9783668270459

Mémoire de Maîtrise de l'année 2016 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14/20, , langue: Français, résumé: À l'heure où l'on vient d'introduir… Mehr…

Mémoire de Maîtrise de l'année 2016 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14/20, , langue: Français, résumé: À l'heure où l'on vient d'introduire en droit français l'action de groupe, le modèle français de class action fait déjà l'objet de nombreuses critiques. Mais ces critiques ne s'arrêtent pas à l'hexagone puisqu'il y a eu de nombreux débats remettant en cause cette procédure aux Etats-Unis aussi. Outre-Atlantique, son intérêt a largement été remis en cause ces dernières années en raison d'une nouvelle procédure alternative moins connue : la class arbitration. La class arbitration, véritable procédure d'arbitrage collectif, est née d'une union entre l'efficacité pour protéger les droits des consommateurs qu'offre la class action et la flexibilité issue de l'arbitrage. Cependant, alors que cette procédure arbitrale semblait s'imposer aux Etats-Unis, le juge suprême américain a rendu de récentes décisions assombrissant son avenir. Mais malgré ce frein du juge américain, les class arbitrations n'ont pas cessé d'augmenter outre-Atlantique si bien que ce nouveau mécanisme commence à se faire sentir en Europe et en France. C'est pourquoi il semble intéressant et opportun de mieux connaître cette nouvelle procédure américaine à l'heure de la globalisation et de l'augmentation des échanges internationaux. En d'autres termes, la class arbitration est-elle une solution plus viable afin d'assurer la protection des consommateurs sans pour autant désarmer les professionnels confrontés à une concurrence désormais mondialisée ? eBook Sophiane Ben Ali 05.08.2016, GRIN, GRIN<

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